Conditions d'utilisation

1. Qui nous sommes

Le Service est exploité par NM Technology Services & Solutions (Grupo NMTSS), dont le siège est à Beira, Sofala, Mozambique. thibit est développé au sein de Xibo Labs, le studio produits du groupe. Vous pouvez nous joindre à legal@thibit.id.

2. Le Service

thibit fournit une analyse automatisée de signaux d'identité : il lit les documents d'identité, évalue les signaux d'authenticité, exécute des contrôles de preuve de vie et de comparaison faciale, et renvoie une évaluation consultative non contraignante — no_material_concerns, manual_review_recommended, material_inconsistency ou assessment_incomplete — accompagnée des éléments de preuve, via une API et des pages d'onboarding hébergées.

3. Nature consultative ; votre décision

Les évaluations sont des signaux consultatifs, pas des décisions, des garanties ni des déterminations juridiques. Vous — le client — restez responsable de vos décisions d'onboarding, de conformité et d'affaires, et du respect de vos obligations légales et réglementaires.

L'utilisation du Service seule ne décharge d'aucun devoir légal ou réglementaire, y compris les obligations de vigilance à l'égard de la clientèle prévues par le droit applicable en matière de lutte contre le blanchiment et de KYC.

4. Comptes et clés d'API

Vous êtes responsable de votre compte, des personnes que vous y invitez et de la confidentialité des clés d'API et des secrets de webhook. Les clés sont à portée de projet et rotatives ; faites-les tourner immédiatement si vous suspectez une exposition. Les actions effectuées avec vos identifiants vous sont attribuées.

5. Usage acceptable

Vous vous engagez à : ne vérifier des personnes que lorsque vous disposez d'une base légale et avez fourni les informations requises ; ne pas utiliser le Service à des fins de discrimination illicite ou de surveillance ; ne pas sonder, contourner ni perturber la sécurité du Service ni tenter de manipuler les évaluations ; ne pas revendre ni redistribuer les résultats du Service sans accord écrit ; ne pas utiliser le Service pour constituer un jeu de données ou un service concurrent ; et respecter le droit applicable dans chaque marché où vous utilisez le Service.

6. Données client et confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour les données personnelles des personnes que vous vérifiez, vous agissez en qualité de responsable du traitement et thibit traite ces données selon vos instructions documentées.

7. Disponibilité ; phase de pré-disponibilité générale

Le Service est actuellement dans une phase antérieure à la disponibilité générale (tests). Il est fourni « en l'état » et « selon disponibilité » ; les fonctionnalités peuvent évoluer et aucun engagement de niveau de service ne s'applique durant cette phase. Nous nous efforçons de donner un préavis raisonnable des changements importants.

8. Tarifs

Les éventuels tarifs pendant la phase de pré-disponibilité générale sont convenus séparément par écrit. Les tarifs publiés, lorsqu'ils seront introduits, s'appliqueront pour l'avenir.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, le moteur de vérification, la documentation et la marque demeurent la propriété de NM Technology Services & Solutions et de ses concédants. Vous conservez tous les droits sur vos données. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le Service conformément à ces Conditions.

10. Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par le droit applicable, le Service est fourni sans garantie d'aucune sorte, et la responsabilité globale de NM Technology Services & Solutions découlant du Service ou s'y rapportant est limitée aux montants que vous avez payés pour le Service au cours des douze mois précédant l'événement générateur de responsabilité.

Rien dans ces Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par le droit applicable.

11. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou restreindre l'accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour la sécurité, un abus suspecté ou la conformité légale. Chaque partie peut résilier à tout moment ; à la résiliation, les éléments de preuve de vérification sont supprimés conformément aux durées de conservation décrites dans la Politique de confidentialité.

12. Modifications de ces Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions périodiquement. Nous publierons la version mise à jour sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour » ; l'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur de la mise à jour vaut acceptation.

13. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de la République du Mozambique et les litiges relèvent des tribunaux compétents du Mozambique, sans préjudice des protections impératives dont vous bénéficiez en vertu du droit local.

14. Contact

Questions sur ces Conditions : legal@thibit.id.